Le Monde d'Animook

brazilia29

Bom dia. je fait programme pour tv française... comment protege idée?? je entendu droits de auteur bien protege en France... combien je dois payer?? merci de aider.

kab · Posté le : Sam Mars 29, 2008 9:23 am Sujet du message:

Salut à toi brazilia29
Je ne suis pas un expert du droit français. Mais il existe de nombreuses façons de protéger tes idées. Chacune d'entre elles te donne un niveau de protection différent.
Par exemple, si tu t'envoies ton projet en courrier recommandé avec accusé de réception, et que tu le gardes sans l'ouvrir, ça devient une preuve datée de ta création. Ce qui te permettra de la développer comme bon te semble. Par contre ça n'empêche pas à d'autres de développer cette idée avec leurs propres moyens. Le principe de l'enveloppe soleau est le même: tu te rends à l'INPI ou le syndicat des auteurs qui correspond à ton statut (scénariste, réalisateur, compositeur, etc.) et ton domaine de création (audio, vidéo, théâtre, multimédia, etc.), et tu remplis l'enveloppe soleau avec ton projet. Tu devras payer entre 15€ et 50€ (suivant l'organisme). Ils garderont un exemplaire, t'en enverront un que tu garderas sans ouvrir et pareil qu'avant, tu pourras développer ton projet mais tu n'empêcheras personne de le développer de son côté.
Après tu peux déposer ton idée avec plus de protection, comme pour un brevet. Mais ça coûtera beaucoup plus cher. Et encore plus si tu élargis la zone géographique de couverture.
Comme je ne sais pas quel est ton domaine de création, je te propose de t'adresser à la SACD, la SCAM, la SACEM ou l'INPI pour plus de renseignement.

Boa Sorte!

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