Mev
Apprenti/Apprentice
Inscrit le : 06 Août 2007
Messages: 33
Localisation : Turquie
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 Posté le : Mar Juil 22, 2008 8:59 am Sujet du message: Droits à l'image, autorisation de tournage, de diffusion |
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Merhaba!
Est-ce que quelqu'un a des modèles de contrats pour le droit à l'image, le
plus large possible (du point de vue des supports de diffusion, et
géographiquement et temporellement parlant)? Idem pour des autorisations de
tournage dans des lieux donnés.
Mev |
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kab
Site Admin
Inscrit le : 20 Fév 2007
Messages: 92
Localisation : UK/France
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| Posté le : Mer Juil 23, 2008 8:20 am Sujet du message: |
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Tiens, voici un exemple de droit d'image pour une diff:
| Citation: | AUTORISATION DE DIFFUSION
Je soussigné(e), Nom :……………………………………………………………………….
Prénom :……………………………………………....................................................
........
Adresse :……………………………………………....................................................
.......
…………………………………………………………………………………………………..
Déclare accepter que ……………… (la boite de
production) procède, à titre gracieux (ou pour un prix donné, à titre de défraiement par exemple), à
l’enregistrement des prestations que j’effectuerai dans le cadre du tournage
qui se déroulera le : ……………… dans le cadre de l’émission (ou le film, le programme, etc.) intitulée
provisoirement ou définitivement ……………… destinée à être diffusée en priorité
sur les antennes de ……………… (le
diffuseur).
J’autorise, à titre gracieux, ……………… (la
boite de production) à procéder à la diffusion notamment sur l’antenne
de ……………… (le diffuseur) et sur les
antennes de toutes les sociétés affiliées au groupe ……………… (le diffuseur), des enregistrements des
prestations visées ci-dessus, en tout ou en partie, en clair et/ou en crypté
dans le cadre de l’émission (ou le film, le
programme, etc.) ……………… ou de toute émission (ou film, programme, etc.) et/ou de toute autre séquence ainsi
qu’à exploiter ces enregistrements, en tout ou partie, par tout modes et
procédés connus ou inconnus à ce jour, notamment la télédiffusion (voie
hertzienne, câble, satellite, réseaux informatiques), par télécommunication,
par Internet et/ou par commercialisation (vidéocassettes, vidéodisques, CD
ROM, CDI, DVD…) et ce, sans aucune limitation de durée dans le monde entier.
Je déclare abandonner sans contrepartie à ……………… (la boite de production) les droits d’exploitation susvisés
ainsi que tout le droit à l’image s’y rapportant.
Je renonce à toute action à l’encontre de ……………… (la boite de production) du fait des exploitations visées
ci-dessus en tout ou en partie quelle qu’en soit la forme.
Fait à :
Le :
Signature :
|
A faire remplir et signer à tout ceux qui apparaissent dans ton programme.
Bien sûr ça ne tient pas pour un contrat d'acteur.
En espérant que ça te convienne..._________________________________________________________
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